L`Union européenne est une organisation régionale d`intégration économique aux fins de la CCNUCC et, par la suite, de l`accord de Paris. Chacun des 28 États membres de l`Union européenne est également partie à la CCNUCC. En conséquence, l`Union européenne doit adhérer formellement à l`accord de Paris en plus de chacun de ses États membres. Voir la question précédente pour savoir comment l`Union européenne peut adhérer à l`accord. L`accord de Paris a pour objectif central de renforcer la riposte mondiale à la menace du changement climatique en gardant une élévation de la température mondiale de ce siècle bien inférieure à 2 degrés Celsius au-dessus des niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter l`augmentation de la température jusqu`à 1,5 degrés Celsius. En outre, l`accord vise à renforcer la capacité des pays à faire face aux impacts du changement climatique. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, des flux financiers appropriés, un nouveau cadre technologique et un cadre renforcé de renforcement des capacités seront mis en place, soutenant ainsi les actions des pays en développement et des pays les plus vulnérables, conformément à leurs propres objectifs nationaux. L`accord prévoit également une transparence accrue de l`action et du soutien grâce à un cadre de transparence plus solide. Vous trouverez de plus amples informations sur les principaux aspects de l`accord ici. Après la signature, les parties adhèrent formellement à l`accord de Paris. Cela peut se faire en déposant un de plusieurs types d`instruments avec le Secrétaire général à l`ONU – des instruments de «ratification, d`acceptation ou d`approbation». Il n`y a pas de limite de temps pour les pays qui soumettent ces instruments. Un pays peut déposer son instrument de ratification, d`acceptation ou d`approbation le jour même où il signe, ou le soumettre séparément beaucoup plus tard.

Si un pays n`a pas signé dans le délai d`un an, il peut adhérer à l`accord de Paris par la suite en soumettant un instrument d` «adhésion». Voir ci-dessous pour plus d`informations sur chacun de ces instruments. (2 septembre 2016) Le 21 juillet 2016, le Pérou a ratifié l`accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, en France, en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). (Ratifican el Acuerdo de París [ratification de l`accord de Paris], EL PERUANO (25 juillet 2016); Accord de Paris (12 décembre 2015), site Web de la CCNUCC.) Le protocole de Kyoto, l`accord international qui a précédé l`accord de Paris, était également “sous” la CCNUCC, bien que ses dispositions différaient considérablement de celles de l`accord de Paris. Il n`est pas possible de prédire avec précision quand l`accord entrera en vigueur, car il dépend à la fois de la rapidité avec laquelle les pays sont en mesure d`achever leurs processus d`approbation nationale, ainsi que de la volonté politique de le faire. Si les deux conditions d`entrée en vigueur sont remplies le 7 octobre de cette année, l`accord de Paris entrera en vigueur le 6 novembre 2016, ce qui signifie que la première session de la Conférence des parties à l`accord de Paris aura lieu en conjonction avec la COP 2 dans Maroc à la fin de cette année. Cela ne peut toutefois pas se produire, car de nombreuses parties auront besoin de temps pour achever leurs processus respectifs d`approbation nationale. Pour plus de détails, voir la note d`information de la CCNUCC, entrée en vigueur de l`accord de Paris: exigences légales et implications. L`accord de Paris – comme la plupart des autres accords internationaux – passe par trois étapes avant d`entrer en vigueur: l`adoption, la signature et l`adhésion. Les pays qui n`ont pas encore adhéré à l`accord de Paris peuvent participer aux sessions de la CMA en qualité d`observateurs, mais ne pourront participer à aucune prise de décision finale. Ce droit est réservé aux parties à l`accord. L`accord de Paris est considéré comme étant “sous” la CCNUCC.